1. Situation de départ

L'exécution du contrôle dans le domaine des eaux usées, l'élimination des déchets, l'entreposage des liquides présentant des risques de contamination des eaux souterraines, relève de la compétence et de la responsabilité des cantons. Pour assurer ce contrôle, il faut du personnel et de l'argent Depuis quelques temps aussi dans les cantons ces deux facteurs font l'objet d'une pénurie. C'est ce qui a incité l' UPSA à proposer aux cantons une privatisation des contrôles et de mettre en place une organisation correspondante. Cette initiative a été applaudie spontanément par plusieurs cantons. Les critères suivants nous ont poussés à réaliser ce projet:

 

- décharger les cantons à un moment où ils sont confrontés à une pénurie de personnel et à des difficultés -financières

- application uniforme dans toute la Suisse

- solution la plus avantageuse possible pour les détenteurs

 

2. Mise en place

Depuis 1999 l'inspectorat de l'environnement UPSA (IE) a été mis en place avec la collaboration étroite entre UPSA et les cantons AG, SO, SG et ZH. L'IE se charge de l'ensemble de l'administration des contrôles, mais pour les mesures elles-mêmes, il a recours à des entreprises de mesures liées par contrat. Il se met à disposition des cantons et des villes qui souhaitent se décharger entièrement où partiellement de leur tâches de contrôle.

L'IE fait partie de l'UPSA, l'association professionnelle des garagistes suisses. A Berne, un bureau très performant, doté de près de 20 collaboratrices et collaborateurs et d'une infrastructure très moderne, se tient à disposition des 4'200 membres de l'union.

 

3. Pourquoi l'UPSA?

Depuis plusieurs années l' UPSA dirige l'inspectorat des stations-service (ISS), qui désormais organise pour 20 autorités d'exécution les contrôles des systèmes de récupération des vapeurs d'essence dans les stations-service, grâce à cette inspectorat l'UPSA entretient de très bonnes relations avec les autorités compétentes en matière de l'environnement. L'expérience acquise avec l'ISS fait donc de l'UPSA le partenaire idéal pour d'autres missions. L'ISS collabore avec 23 sociétés effectuant des mesures qui emploient au total 56 contrôleurs.

 

4. Qu'est ce qui doit être contrôlé?

Pour simplifier, disons que les entreprises de contrôle de l'Inspectorat de l'environnement doivent effectuer plusieurs contrôles simultanément dans l'entreprise visitée. Ces contrôles concernent essentiellement les domaines des eaux usées, des déchets, de l'entreposage de liquides présentant des risques de contamination des eaux souterraines ainsi que les installations de laquage .Les prescriptions pouvant changer d'un canton à l'autre.

 

5. Quelles entreprises sont concernées?

Seront contrôlées toutes les entreprises des branches de l'automobile, c'est à dire les entreprises effectuant des réparations de voitures, des travaux de carrosserie ou de laquage, les entreprises ayant des activités de transport ou utilisant des machines agricoles ou des engins de construction, ainsi que les ateliers appartenant aux cantons et aux communes.

 

6. Situation actuelle

Actuellement, un contrat de collaboration a été conclu avec les régions suivantes:

20 Cantons (AG/BE/BL/BS/GE/GR/LU/NW/OW/SG/SH/SO/SZ/TG/TI/UR/VD/VS/ZG/ZH) 2 Villes (St. Gall et Zurich)

 

7. Mode de fonctionnement de l'inspectorat de l'environnement

Quatre conditions sont données pour une collaboration:

 

7.1 Condition: contrat canton/Inspectorat de l'environnement

Les autorités compétentes, qui délèguent cette tâche à l'UPSA, concluent avec elle un contrat correspondant et informent les détenteurs sur cette délégation. De son côté l'IE se présente avec un mémento auprès des propriétaires lors de la première invitation à un contrôle. Bien qu'en principe les contrôles dans tous les cantons se font toujours par l'IE, en partie on trouve différentes législations cantonales, ces légères différences rendent difficile le travail des contrôleurs. Pour cette raison l'IE informera les entreprises de contrôle par des bulletins réguliers sur le développement en court.

 

7.2 Condition: contrat Inspectorat de l'environnement UPSA/entreprises de contrôle

Ceux qui souhaitent travailler dans les cantons sous contrat de l'UPSA, doivent conclure avec l'UPSA un contrat de collaboration qui s'expliquera aux territoires concernés

 

7.3 Condition: exécution du travail uniquement par titulaires de brevets

Pour les réceptions et les contrôles, les entreprises de mesure ne doivent avoir recours qu'à des collaborateurs qui ont suivi notre formation et passé avec succès l'examen final, à savoir à des titulaires de brevets. Nous n'admettrons pas que nos partenaires aient recours à des collaborateurs qui ne remplissent pas ces conditions.

 

7.4 Condition: contrôle selon le cahier des charges

L'IE met à disposition des titulaires de brevets et des entreprises de mesure un cahier de charges où le déroulement à respecter pour les contrôles est précisé. Ensemble avec le contrat des partenaires de l'IE, il constitue une base obligatoire pour tout l'ensemble des contrôles.

 

7.5 Qui travaille pour qui? (concours libre)

Chaque commerçant propriétaire détient avec la publication pour contrôle, une liste avec les entreprises de contrôle reconnues. De cette circulaire sur les entreprises de contrôles il peut choisir lui même celle qu'il mandatera à l'avenir.

De son côté, l'IE ne fera pas de proposition de prix, l'IE met à leur disposition un formulaire pratique pour demander des devis à ces entreprises.

 

7.6 Le déroulement est relativement simple

Les cantons partenaires informent en permanence l'IE sur les installations nouvellement équipées, afin que les contrôles puisent être effectués.

 

1. L'IE informe les propriétaires de leur obligation, de son mode de travail et de ses partenaires de mesure. Elle

    met à leur disposition un formulaire pratique pour demander des devis à ces entreprises.

2. Le propriétaire de l’entreprise annonce à l’IE la maison de contrôle choisie qui va effectuer les contrôles dans

     son entreprise jusqu’à nouvel ordre.

3. L'IE prépare tous les formulaires et les envoie au partenaire de contrôle.

     La maison de contrôle effectue sans préavis le contrôle selon le cahier des charges dans un délai de quatre

     mois et envoie les rapports de contrôle remplis à l’IE et au mandant dans les 20 jours. Elle facture par ailleurs

     au mandant ses travaux, la taxe cantonale et celle de l’IE d’actuellement Fr. 85.-- (sans TVA).

4. L'IE facture au partenaire de contrôle trimestriellement les montants encaissés pour l'IE et le canton, et

     transmet ensuite les taxes cantonales au canton correspondant.

1. Situazione di partenza

L'esecuzione dei controlli in materia di acque di rifiuto, smaltimento dei rifiuti e stoccaggio di liquidi che possono inquinare le acque è di competenza e responsabilità dei cantoni. Tali controlli richiedono la disponibilità di risorse umane e finanziarie: tuttavia entrambe, negli ultimi tempi, si sono fatte piuttosto rare anche a livello cantonale. Questo ha spinto l'UPSA a proporre ai cantoni una privatizzazione dei controlli e a costituire un'organizzazione in grado di assolvere queste funzioni, trovando in diverse sedi un positivo e spontaneo riscontro. Le motivazioni principali di tale successo sono le seguenti: sgravio dei cantoni, in un periodo di crisi di risorse umane e finanziarie esecuzione standardizzata per tutta la Svizzera possibilità per i titolari delle aziende di scegliere la soluzione più economica

 

2. Origine

Pertanto nel 1999, la stretta collaborazione tra l'UPSA e i cantoni AG, SO, SG e ZH ha dato vita all'Ispettorato Ambientale dell'UPSA: esso si occupa dell'amministrazione complessiva, subappaltando tuttavia l'esecuzione materiale dei controlli ad aziende tecniche convenzionate. Tutti i cantoni e le città possono quindi decidere liberamente di liberarsi, in parte o del tutto, dagli oneri legati alle suddette funzioni di controllo. L'Ispettorato Ambientale è parte dell'UPSA, l'organizzazione professionale dei garagisti svizzeri. Per i circa 4.200 soci dell'organizzazione, a Berna è disponibile uno sportello estremamente efficiente, che può contare su circa 25 collaboratori e su di una modernissima infrastruttura.

 

3. Perché l'UPSA?

Grazie alla pluriennale attività di gestione dell'Ispettorato stazioni di servizio (ISS), che organizza i controlli dei sistemi di ricircolo dei gas di scarico attualmente per conto di 19 autorità esecutive presso le stazioni di rifornimento, l'UPSA può vantare ottime relazioni con le autorità ambientali. Le esperienze pratiche raccolte con l'Ispettorato stazioni di servizio (ISS) rendono l'UPSA il partner ideale anche per altre funzioni. L'Ispettorato collabora con 26 aziende di rilevazione. Nel complesso 73 persone possiedono un’autorizzazione alla misurazione, ma non tutte sono impiegate come tecnici addetti alla misurazione (ad es. ufficiali giudiziari cantonali).

 

4. Cosa si controlla?

Ai fini di una semplificazione che si risolva a vantaggio degli operatori del settore, le aziende incaricate della verifica e convenzionate con l'Ispettorato Ambientale riuniscono più controlli in un'unica visita. I controlli riguardano in particolare le acque di rifiuto, lo stoccaggio di liquidi che possono inquinare le acque e la verniciatura: proprio in questi campi sono possibili differenze di regolamentazione a livello cantonale.

 

5. Quali aziende sono riguardate?

Oggetto dei controlli sono tutte le aziende del settore dell'automobile, cioè le aziende di autoriparazione, le carrozzerie, i forni di verniciatura, le aziende di trasporto, le aziende di produzione di macchine agricole e di cantiere, i cantieri edili e i centri di manutenzione cantonali e comunali.

 

6. Situazione attuale

Attualmente esiste un contratto di collaborazione con i seguenti enti territoriali:

 

20 cantoni (AG/BE/BL/BS/GE/GR/LU/NW/OW/SG/SH/SO/SZ/TG/TI/UR/VD/VS/ZG/ZH)

2 città (SG & ZH)

 

7. Costituzione dell'Ispettorato Ambientale

In linea generale, per dare vita a una collaborazione devono essere soddisfatte le seguenti condizioni preliminari:

 

7.1 Condizione: contratto autorità esecutiva/Ispettorato Ambientale Le autorità esecutive, che intendono delegare le funzioni di controllo all'UPSA, concludono con l'Unione il relativo contratto e informano i titolari delle aziende della delega. Da parte sua, l'Ispettorato Ambientale si presenta ai titolari delle aziende tramite un bollettino, che viene consegnato in occasione del primo sollecito di controllo. Sebbene in linea di principio l'Ispettorato Ambientale esegua i controlli in tutti i cantoni nello stesso modo, le diverse legislazioni cantonali possono determinare leggere differenze, che rendono più difficoltoso il lavoro dei controllori. La pubblicazione regolare di specifici bollettini consente all'Ispettorato di aggiornare costantemente le aziende di controllo sulle ultime novità.

 

7.2 Condizione: contratto Ispettorato Ambientale UPSA/aziende di controllo Chi vuole operare nei territori coperti dalla convenzione deve concludere con l'UPSA il relativo contratto di collaborazione valido per il territorio in questione.

 

7.3 Condizione: esecuzione dei lavori solo con personale abilitato Le aziende che eseguono i controlli in nome e per conto dell'Ispettorato Ambientale possono impiegare a tal fine soltanto personale che abbia partecipato ai seminari di informazione e che abbia sostenuto con successo il relativo esame: in altre parole i controllori devono essere in possesso del tesserino di abilitazione. Non sono accettabili i controlli eseguiti da soggetti sprovvisti del tesserino di abilitazione.

 

7.4 Condizione: controllo in base al capitolato d'oneri L'Ispettorato Ambientale pone a disposizione dei soggetti abilitati e delle aziende di controllo un capitolato d'oneri, che indica con precisione la successione dei necessari controlli. Questa è la base vincolante, per la totalità dei controlli, su cui si fonda il rapporto fra l'Ispettorato Ambientale e le aziende convenzionate.

 

7.5 Chi lavora per chi (libera concorrenza)

Insieme alla notifica del controllo, ogni titolare di azienda interessata riceve un elenco delle aziende di controllo riconosciute. È il titolare stesso a scegliere liberamente l'azienda che in futuro dovrà incaricarsi dei controlli. Poiché i prezzi non vengono decisi dall'Ispettorato Ambientale, quest'ultimo mette a disposizione delle aziende i moduli per la raccolta dei preventivi.

 

7.6 Evasione relativamente semplice

I cantoni che abbiano sottoscritto il contratto di collaborazione notificano regolarmente all'Ispettorato Ambientale le aziende risanate, che devono essere incluse nel ciclo di controllo. L'Ispettorato Ambientale informa i titolari di dette aziende in merito ai loro obblighi e alle modalità di lavoro dell'Ispettorato; inoltre fornisce notizie sulle aziende abilitate ai controlli. Il titolare dell'azienda comunica l'Ispettorato Ambientale a la società di controllo da lui scelta, la quale eseguirà i controlli nella sua azienda fino al momento della disdetta. L'Ispettorato Ambientale prepara i moduli e li trasmette all'azienda di controllo. L'azienda di controllo esegue le proprie verifiche in base al capitolato d'oneri senza preavviso entro quattro mesi.